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Régie des eaux du canal de Belletrud (Alpes-Maritimes) jugement 2019-0022

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15

Établissement public interdépartemental à caractère industriel et commercial (EPIC) employant plus de 300 agents pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 20 M€, les laboratoires des Pyrénées et des Landes constituent l’aboutissement de l’intégration progressive des laboratoires départementaux des Py...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0171 rectifié - budget de 2019 (2ème avis) - établissement public en plan de redressement Saisie par le préfet de la Guadeloupe, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2019 de la communauté d’agglomération Grand Sud-Car...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0161 - budget de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget de 2019 de la caisse des écoles de Vieux‑Habitants n’a pas été voté en équilibre et qu’elle propose à l’établissement les mesures nécessa...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0162 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune d’Iracoubo afin qu’elle se...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0159 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Pointe-à-Pitre, afi...

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion des Hôpitaux de Saint‑Maurice (94), pour les exercices 2012 et suivants. Les hôpitaux de Saint-Maurice sont issus de la fusion de l’hôpital national de Saint‑Maurice et de l’hôpital Esquirol, en 2011. Ils interviennent dans quatre...

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du Centre hospitalier René Dubos de Pontoise, au cours des exercices 2013 et suivants. Avec près de 1 200 lits et places et un effectif de plus de 3 000 agents, ce centre hospitalier est le plus important du département du Val d’O...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Savoie pour les exercices 2012 à 2017.