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Commune de Larnage (Drôme)
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Larnage.
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Commune de Saint-Clair (Ardèche)
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Saint-Clair.
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Commune de Talencieux (Ardèche)
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Talencieux.
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Commune de Thorrenc (Ardèche)
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Thorrenc.
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Commune d'Annemasse (Haute-Savoie)
La Chambre a prononcé, le 26 novembre 2020, un jugement relatif aux comptes des exercices 2013 à 2016 de la commune d'Annemasse en Haute-Savoie.
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Communauté de communes du Haut-Chablais à Saint-Jorioz (Haute-Savoie)
La Chambre a prononcé, le 26 novembre 2020, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 à 2017 de la communauté de communes du Haut-Chablais à Saint-Jorioz en Haute-Savoie.
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Communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie (Haute-Savoie)
La Chambre a prononcé, le 26 novembre 2020, un jugement relatif aux comptes des exercices 2012 à 2017 de la communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie en Haute-Savoie.
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Grenoble-Alpes Métropole (Isère)
La Chambre a prononcé, le 4 novembre 2020, un jugement relatif aux comptes des exercices 2015 à 2017 de Grenoble-Alpes Métropole en Isère.
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Régie des transports urbains de l'agglomération clermontoise T2C (Puy-de-Dôme)
La Chambre a pronconcé, le 4 novembre 2020, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2017 de la Régie des transports urbains de l'agglomération clermontoise dans le Puy-de-Dôme.
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Crémieu (Isère)
La Chambre a prononcé, le 14 décembre 2020, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2017 de l'Ehpad de Crémieu en Isère.
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