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Commune de Sallaumines (Pas-de-Calais)
Décision CGCT L. 1612-15
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Mâconnais-Beaujolais Agglomération concernant les exercices de 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives Membre de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, la commune de Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais) compte une population de plus de 10 500 habitants et recense sur son territoire deux quartiers prioritaires de la ville.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Douai - dont enquête nationale sur l'investissement du bloc communal et enquête régionale sur la propreté urbaine (Nord)
Rapport d'observations définitives Membre de la communauté d’agglomération du Douaisis, la commune de Douai (Nord) compte près de 40 600 habitants en 2020 et s’appuie sur un budget de 50,2 M€ en dépenses réelles de fonctionnement. Disposant d’indicateurs socio-économiques peu favorables, elle est e...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération (Saône-et-Loire)
Jugement - n° 2020-50 - 27-11-2020
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)
2ème avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.30
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement (SIEA) Saône Mondragon (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.31-32
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Labergement-lès-Auxonne (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.33-34
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'adduction, d'assainissement, d'eau (SIAAEF) de Flammerans (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.35-36
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Planchez (Nièvre)
2ème avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.37
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ