Publications

La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Philippe pour les exercices 2015 et suivants ainsi que sa réponse. Commune réunionnaise de 5 300 habitants relativement pauvre, Saint-Philippe se caractérise par une gestion...

La chambre régionale des comptes La Réunion rend le jugement n° 2020-006 concernant la Réserve naturelle nationale de l'Étang-Saint-Paul pour les exercices 2016 à 2018. Vu le réquisitoire n° 20-001 en date du 22 juin 2020, par lequel le procureur financier a saisi la chambre régionale des comptes e...

La chambre régionale des comptes La Réunion rend le jugement n° 2020-005 concernant le Lycée Antoine Roussin de Saint-Louis  pour les exercices 2013 à 2017. Vu le réquisitoire n° 19-006 en date du 16 décembre 2019, par lequel le procureur financier a saisi la chambre régionale des comptes en vue de...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020, l’arrêt « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens directeur, directeur juridique et secré...

La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Semader pour les exercices 2015 et suivants. Créée en 1985, en vue de faire de l’aménagement et lutter contre l’habitat insalubre, la Société d’économie mixte d’aménagement, de développement...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 19 novembre 2020, l’arrêt « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciennes directrices de l’AEFE pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre des règles du code des ...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis budgétaire n° 2020-035 sur le budget primitif 2020 de la commune de Saint-Benoît. La commune de Saint-Benoit a voté le 30 juillet 2020 son budget primitif 2020 avec un déficit apparent de 1,2 M€. Saisie par le préfet en application des dis...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'établissement public de santé mentale de La Réunion (EPSMR) pour les exercices 2015 et suivants. La prise en charge de la santé mentale à La Réunion présente une insuffisance de moyens, no...

La chambre régionale des comptes publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Société publique locale Sudec pour les exercices 2018 et suivants. Créée en novembre 2018, à l’initiative de la communauté d’agglomération du Sud (Casud) qui détient 80% de son capital, la société publ...

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) notifie, le 9 octobre 2020, l’arrêt « Fonds de solidarité ». Le ministère public avait renvoyé devant la CDBF le directeur du Fonds de solidarité pour des irrégularités relatives aux conditions de prise à bail d’un local commercial.