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Caisse des écoles de Bouillante (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0099 - compte administratif de 2019 La chambre constate que, sous réserve de la correction des erreurs relevées, le projet de compte administratif de la commune pour l’exercice 2019 est conforme au compte de gestion établi par le comptable public ; la chambre est...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Capesterre-Belle Eau (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0113 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du projet de compte administratif de 2019 de la commune de Capesterre-Belle Eau, rejeté par le conseil municipal, afin que la chambre se prononce sur la confor...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Saint-Louis de Marie-Galante (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0098 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante à la chambre régiona...
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CRC GUADELOUPE -
Communauté d'agglomération du Nord-Basse Terre (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0116 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la communauté d’agglom...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Lamentin (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0112 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune du Lamentin (budget principal et budget annexe « Es...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Port-Louis (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0119 - budget primitif de 2020 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guadeloupe en raison de l’absence d’équilibre du budget de la commune de Port-Louis pour 2020, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis qui concluait à un déséquilibre de 1 317 ...
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CRC GUADELOUPE -
Commune d'Arutua (Polynésie française)
Arrêt n° S2020-1971 - Exercices 2013 et 2014 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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COUR DES COMPTES -
Commune de Paea (Polynésie française)
Arrêt n° S2020-1972 - Exercice 2014 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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COUR DES COMPTES -
Commune de Rangiroa (Polynésie française)
Arrêt n° S2020-1973 - Exercice 2013 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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COUR DES COMPTES -
Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Nord
Arrêt n° S-2020-1974 - Exercice 2014
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COUR DES COMPTES