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Société d’économie mixte d’équipement du Pays d’Aix (SEMEPA) à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion la gestion de société d’économie mixte d’équipement du pays d’Aix (SEMEPA) sur la période 2011-2016. Cette société, contrôlée par la ville d’Aix-en-Provence, gère son stationnement payant. Elle a également réalisé des...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Allauch (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2012 la gestion d’Allauch, commune de 22 000 habitants dans les Bouches-du-Rhône. La chambre relève une situation financière stable jusqu’en 2017, qui se dégrade ensuite notamment en raison de la renégociation d’em...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Pélissanne (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire - 2020-0102 - Article 1612-14 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2014 la gestion de Forcalquier, commune de 5 000 habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. La situation financière de la commune est globalement satisfaisante sur la période, hormis en 2018. Sa vigi...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune des Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 1er avis
1er Avis de contrôle budgétaire - 2020-0094 - Article 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune du Pontet (Vaucluse)
Avis de contrôle budgétaire - 2020-0098 - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune du Pontet (Vaucluse)
Avis de contrôle budgétaire - 2020-0099 - Article L. 1612-2 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Pontet (Vaucluse)
Avis de contrôle budgétaire - 2020-0100 - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Pontet (Vaucluse)
Avis de contrôle budgétaire - 2020-0101 - Article L. 1612-2 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune du Pontet (Vaucluse)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012, la gestion du Pontet, commune de 17 500 habitants dans le département de Vaucluse. La situation financière de la commune demeure fragile notamment en raison du poids de sa dette et malgré une amélioration pe...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR