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Établissement public de coopération culturelle "Maison de la culture" d'Amiens (Somme)
La Maison de la Culture d’Amiens (MCA), inaugurée en 1966, résulte de la volonté de mettre en place, sur tout le territoire, des structures permettant de diffuser la culture auprès d’un large public. Exerçant son activité sous forme d’association jusqu’en 2005, elle s’est mue en établissement public...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Toulouse - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé la commune de Toulouse, dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles réalisées par des cabinets conseil, pour les exercices 2019 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2017, la gestion de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA).
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CRC NORMANDIE -
Contrôle de suite sur le déploiement et l’utilisation des compteurs Linky
Le déploiement des compteurs communicants a été conduit avec succès dans les délais et à un coût inférieur aux prévisions. Les conditions financières accordées à Enedis ont toutefois été avantageuses. Linky a généré des effets positifs sur la diminution des coûts de relève et des erreurs de facturat...
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COUR DES COMPTES -
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) La Chêneraie (Gironde)
La chambre régionale des comptes a enquêté sur l’Ehpad bordelais « La Chêneraie » de l’ex-groupe Orpéa. Elle constate, en toute indépendance, un accompagnement du résident exempt de critiques graves. Mais des écarts et flux financiers anormaux sont signalés aux financeurs publics.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Rives de l'Yon (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Rives de l’Yon en Vendée (4 416 habitants) à compter de l’exercice 2019.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté de communes du Val d'Essonne (Essonne)
Créée au 1er janvier 2003, la communauté de communes du Val d’Essonne (CCVE) regroupe 21 communes. Avec 62 394 habitants au 1er janvier 2023, elle est la communauté de communes la plus peuplée du département de l’Essonne.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV) dessert un bassin de population (11 communes) réparti entre le Val-de-Marne et l’Essonne présentant des indicateurs socio-économiques plus dégradés que la moyenne nationale. En 2017, il s’est rapproché du centre hospitalier inter...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles
La France a connu, par rapport aux pays européens comparables, un rythme de désindustrialisation plus marqué entre 2000 et 2010. À la suite du rapport Gallois de 2012, la France a progressivement modifié sa stratégie. Les actions menées ont pris des formes diverses et présentent des résultats contra...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Saint-Brice (Charente)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-2 - Budget primitif 2024
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE