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Commune de Suresnes (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2021-0047 J du 30 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat intercommunal pour la restauration collective (Siresco) (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes n° 2021-0048 J du 30 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise)
Jugement n°2021-0049 J du 30 décembre 2021 - Exercices jugés : 2013 à 2016
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Syndicat Ris-Orangis Mennecy Bondoufle (Essonne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS) (Essonne) - Cahier n° 1, contrôle organique
La chambre régionale d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de de la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS) à compter de 2016, année de sa création. Voir "le rapport en bref"
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Commune de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)
Jugement des comptes n° 2021-0044 J du 17 décembre 2021 - Exercices jugés : 2013 à 2017 (au 1er octobre)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2021-0045 J du 17 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2021-0046 J du 17 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2018
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Commune de Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Dammarie-lès-Lys en Seine-et-Marne pour les exercices 2015 et suivants. Voir "le rapport en bref"
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Communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (GPS&O) (Yvelines) - Cahier n° 2
Le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté urbaine, Grand Paris Seine & Oise (GPS&O, Yvelines, 415 000 habitants) a été mené en deux temps : après un premier rapport sur la gouvernance, la situation financière et la politique d’investissement, la chambre régionale des comptes ...
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