Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0124 - budget primitif de 2021 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget supplémentaire de 2021 de la commune du Gros-Morne en raison du déséquilibre du budget, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0110 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget supplémentaire de 2021 de la commune du Gros-Morne au motif que ce budget serait insincère, afin qu’elle en vérifie l’insincérité et qu’elle se prononce s...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0105 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune du Marigot à la chambre régionale des comptes afin qu’e...

Avis budgétaire n° 2021-0096 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la caisse des écoles du Lorrain à la chambre régionale des comptes af...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2021-005 sur les comptes de la commune du Port pour les exercices 2016 et 2017.

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2021-004 sur les comptes du Centre communal d'action sociale de La Possession pour les exercices 2016 et 2017.

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2021-003 sur les comptes de la commune du Tampon pour les exercices 2015 et 2016.

La chambre régionale des comptes de La Réunion le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-André pour les exercices 2015 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées. La chambre régionale des comptes de La Réunion a contrôlé la commune de Saint-André ent...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-André pour les exercices 2015 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées . La chambre régionale des comptes de La Réunion a contrôlé la commune de Saint-A...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0641 - exercices 2015 à 2020 La chambre régionale des comptes de Martinique a contrôlé la gestion de la collectivité territoriale de Martinique (CTM) créée fin 2015, consécutivement à la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territo...