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Commune de Suresnes (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2021-0047 J du 30 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat intercommunal pour la restauration collective (Siresco) (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes n° 2021-0048 J du 30 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise)
Jugement n°2021-0049 J du 30 décembre 2021 - Exercices jugés : 2013 à 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat Ris-Orangis Mennecy Bondoufle (Essonne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS) (Essonne) - Cahier n° 1, contrôle organique
La chambre régionale d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de de la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS) à compter de 2016, année de sa création. Voir "le rapport en bref"
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
La politique de développement des biocarburants
Les biocarburants sont des substituts aux carburants fossiles (essence ou gazole) auxquels ils sont incorporés. La France a choisi d’encourager leur incorporation dans des proportions de plus en plus élevées, ce qui a eu des effets significatifs : le taux d’énergie renouvelable dans les transports a...
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de l'Ariège
Arrêt n° S-2021-2260 - Exercices 2015 à 2019
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COUR DES COMPTES -
Commune de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)
Jugement des comptes n° 2021-0044 J du 17 décembre 2021 - Exercices jugés : 2013 à 2017 (au 1er octobre)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2021-0045 J du 17 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2021-0046 J du 17 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2018
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