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Commune du Gros-Morne (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0110 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget supplémentaire de 2021 de la commune du Gros-Morne au motif que ce budget serait insincère, afin qu’elle en vérifie l’insincérité et qu’elle se prononce s...
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Chaumont (Haute-Marne)
La commune de Chaumont (23 661 habitants), membre de la communauté d'agglomération de Chaumont créée au 1er janvier 2017, fait partie des sept villes moyennes de la région Grand Est qui comptent plus d'équipements que les autres villes, davantage d'emplois que d'actifs résidents et dont les échanges...
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CRC GRAND EST -
Commune de Reims (Marne)
La chambre a prononcé le 17 décembre 2021 un jugement n° 2021-0018 relatif aux comptes des année 2017 et 2018 de la commune de Reims
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CRC GRAND EST -
Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord (Sydelon) (Moselle)
La chambre a prononcé le 17 décembre 2021 un jugement n° 2021-0019 relatif aux comptes de l'année 2018 du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord (Sydelon).
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CRC GRAND EST -
Commune de Bergbieten (Bas-Rhin)
La chambre a publié le 23 décembre 2021 l'avis budgétaire n° 2021-0036 relatif à la commune de Bergbieten, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Gumbrechtshoffen (Bas-Rhin)
La chambre a publié le 23 décembre 2021 l'avis budgétaire n° 2021-0037 relatif à la commune de Gumbrechtshoffen, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Faches-Thumesnil (Nord)
Jugement
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat intercommunal de l'Esteron et du Var inférieur (SIEVI) (Alpes-Maritimes)
Syndicat intercommunal de l'Esteron et du Var inférieur (SIEVI), jugement, 2020-0022
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Buhl (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 22 décembre 2021 l'avis budgétaire n° 2021-0017 relatif à la commune de Buhl, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune d'Offendorf (Bas-Rhin)
La chambre a publié le 22 décembre 2021 l'avis budgétaire n° 2021-0030 relatif à la commune d'Offendorf, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST