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Commune de Lambres-lez-Douai (Nord)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat mixte de ramassage des ordures ménagères Flandre Nord (Sirom)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté de communes Sud Avesnois (Nord)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté de communes Pays d'Opale dont enquête nationale sur l'intercommunalité (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives La communauté de communes Pays d’Opale, localisée au sein d’un triangle Boulogne-sur-Mer – Calais – Saint-Omer, est issue de la fusion, le 1er janvier 2017, de deux intercommunalités : la communauté de communes des Trois Pays et la communauté de communes du Sud-Ou...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique "Cap Atlantique" (Loire-Atlantique)
Les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération CAP Atlantique ont été contrôlés par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les années 2014 et suivantes. Des compétences imbriquées entre les communes et l’agglomération Il y a eu depuis 2014 de nombreux transferts de co...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté d'agglomération de Bastia (CAB) Enquête sur la prévention et la gestion des déchets (Haute-Corse)
La communauté d’agglomération de Bastia (CAB) est un établissement public de coopération intercommunale regroupant cinq communes et comptant 59 289 habitants dont les trois quarts vivent à Bastia, sa ville centre. L’établissement exerce notamment la compétence relative à la collecte et au traitement...
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CRC CORSE -
Agence technique départementale de la Haute-Vienne (ATEC 87) - Limoges (Haute-Vienne)
La mission de l’agence technique départementale de la Haute-Vienne (ATEC 87) est d’apporter l’assistance technique, juridique et financière que le département doit aux collectivités de son territoire. Il ressort de l’enquête réalisée en 2014 par l’ATEC, comme du taux d’adhésion de 88 %, que l’agence...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de l’Albigeois et des Bastides (Tarn)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de l’Albigeois et des Bastides (Tarn) pour les exercices 2015 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Commune de La Chevrolière (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Chevrolière (44) pour les exercices 2016 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la fiabilité des comptes et la situation financière. La Chevrolière est membre d’une inter...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Caisse de crédit municipal de Bordeaux (Gironde)
Le contrôle mené par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine éclaire la gestion de la caisse de crédit municipal de Bordeaux CCMB, objet de plusieurs procédures conduites par la justice et le superviseur bancaire (l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR. Le rapport détail...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE