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Le Fonds pour le développement de la vie associative
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le Fonds pour le développement de la vie associative. Après la suppression de la réserve parlementaire en 2017, un volet supplémentaire au Fonds pour le développement de la vie associative a été créé, ...
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COUR DES COMPTES -
Brest Métropole Aménagement (BMA) (Finistère)
La chambre publie le 8 décembre 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la société anonyme d’économie mixte Brest Métropole Aménagement (BMA), Finistère, depuis 2014. Créée le 1er juillet 2006, BMA a repris les actifs de l’antenne brestoise de la SEMAEB, société d’aménagement ...
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CRC BRETAGNE -
Commune de Neuville-sur-Saône (Rhône)
La Chambre a prononcé, le 24 novembre 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2017 et 2018 de la commune de Neuville-sur-Saône.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Bron (Rhône)
La chambre a prononcé, le 24 novembre 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2017 à 2019 de la commune de Bron.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Centre hospitalier de Serrières (Ardèche)
La Chambre a prononcé, le 24 novembre 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 à 2018 du centre hospitalier de Serrières.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
GIP mission locale de l'agglomération mancelle (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion à compter de 2016 de la Mission locale de l’agglomération mancelle. L’objet de ce groupement d’intérêt public (GIP) est de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune du Port (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2021-005 sur les comptes de la commune du Port pour les exercices 2016 et 2017.
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CRC LA RÉUNION -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Possession (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2021-004 sur les comptes du Centre communal d'action sociale de La Possession pour les exercices 2016 et 2017.
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CRC LA RÉUNION -
Commune du Tampon (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2021-003 sur les comptes de la commune du Tampon pour les exercices 2015 et 2016.
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CRC LA RÉUNION -
Centre hospitalier Jean Gasté de Villedieu-les-Poêles (Manche)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier de Villedieu-les-Poêles pour les exercices 2013 à 2019.
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CRC NORMANDIE