Publications

La Chambre a prononcé, le 29 juillet 2021, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2021 de la commune de Montélimar.  Le jugement est infirmé sur la charge n° 2 pour l'arrêt d'appel de la Cour du 13 septembre 2022, N° S-2022-1531.

La Chambre a prononcé, le 29 juillet 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 à 2017 de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération (Drôme). Jugement confirmé par l'arrêt d'appel du 13 septembre 2022, n° S-2022-1532

Le Pays de Gâtine, pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) rassemble trois établissements publics de coopération intercommunale (les communautés de communes de Parthenay, Airvaudais-Val de Thouet et Val de Gâtine). Malgré les divergences occasionnelles entre ses composantes, le Pays de Gâtine e...

La Chambre Régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur rend son rapport sur la gestion de la commune de Draguignan.

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier de la Côte Fleurie pour les exercices 2015 à 2019.

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la Communauté d’agglomération Melun Val-de-Seine (CAMVS) pour les exercices 2016 et suivants. La CAMVS compte environ 131 000 habitants répartis sur 20 communes. Sa population est concentrée à 63 % dans trois co...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de l'Hérault à compter de 2014.

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, paru en juin dernier, portait sur la situation financière en 2020, après une année marquée par la crise sanitaire et ses conséquences sociales ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2015, la gestion du lycée Saint-Exupéry, établissement public local d’enseignement accueillant 1 700 élèves du secondaire et du supérieur dans le 15ème arrondissement de Marseille, classé en zone « Réseau d’éducatio...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Conflent Canigó à compter de sa création en 2015. Dans ce cadre, elle a examiné la gouvernance et l’exercice des compétences, les équilibres financiers du territoire, la fiabilité des com...