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Établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) Le Mas de la Côte Bleue (LMCB) à Martigues (Bouches du-Rhône) médicalisation des Ehpad
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes, sur la période 2016-2020 le Mas de la Côte Bleue (LMCB), situé à Martigues (13), établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) appartenant a...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Saint-André (La Réunion) - Cahier n° 2, La situation financière, la gestion des investissements et la commande publique
La chambre régionale des comptes de La Réunion le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-André pour les exercices 2015 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées. La chambre régionale des comptes de La Réunion a contrôlé la commune de Saint-André ent...
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CRC LA RÉUNION -
Société anonyme immobilière de Péronne (SAIP) (Somme)
Rapport d'observations définitives La société anonyme immobilière de Péronne (SAIP), dans la Somme, est une société d’économie mixte qui a pour principal actionnaire la commune. Elle gère un quart du parc HLM de Péronne (282 logements sociaux), ainsi que 67 logements non conventionnés. Son chiffre d...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Saint-André (La Réunion) - Cahier n° 1, La gouvernance, la gestion des ressources humaines et la politique associative
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-André pour les exercices 2015 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées . La chambre régionale des comptes de La Réunion a contrôlé la commune de Saint-A...
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CRC LA RÉUNION -
Commune de Péronne dont enquête nationale sur l'investissement du bloc communal et enquête régionale sur la propreté urbaine (Somme)
Rapport d'observations définitives La commune de Péronne (Somme) compte 7 600 habitants. Elle est confrontée depuis plusieurs décennies à un tassement démographique et ses indicateurs socio-économiques apparaissent dégradés au regard de la situation départementale et régionale.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat mixte du Pays du Cambrésis (Nord)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté d’agglomération de la Baie de Somme
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Saint-Gobain (Aisne)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Marcillac-Saint-Quentin (Dordogne)
L’examen des comptes de la commune de Marcillac-Saint-Quentin, en Dordogne, a mis en évidence quelques anomalies qui ne remettent cependant pas en cause leur fiabilité. Le maire s’est engagé à y remédier. Jusqu’en 2019, on observe une croissance plus rapide des charges de gestion que des produits, d...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté d'agglomération d'Agen - Agen (Lot-et-Garonne)
Jugement des comptes n° 2021-0019. Exercices 2014 à 2016
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE