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Commune d'Avesnelles (Nord)
Membre de la communauté de communes du Coeur de l’Avesnois, Avesnelles (Nord) compte 2 480 habitants en 2021 et dispose d’un budget de l’ordre de 2 M€. Des marges de progrès subsistent en ce qui concerne la gestion administrative et financière de la commune. Ainsi, les décisions prises par délégati...
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Syndicat mixte de l'habitat de la Somme
La loi « ELAN » du 23 novembre 2018 impose aux organismes de logement social une taille minimale de 12 000 logements, à compter du 1er janvier 2021, pour favoriser leur concentration et leur capacité à agir. C’est dans ce contexte que l’office public d’Amiens métropole (14 200 logements) et celui d...
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Parc départemental de nature et de loisirs d’Olhain (Pas-de-Calais)
Le « Parc départemental de nature et de loisirs d’Olhain » a été créé en 1972 par le département du Pas-de-Calais sous forme d’une régie personnalisée à autonomie financière, dont les derniers statuts ont été déposés en 2006.
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Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Nedonchel (Pas-de-Calais)
Article L.1612-2 du CGCT
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Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (Siadep) de la vallée de la Planquette
Avis budgétaire article L.1612-5 CGCT - 2e avis
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Syndicat des écoles regroupées de Chevrésis-Monceau et La Ferté-Chevrésis
Avis de contrôle budgétaire L.1612-12 CGCT
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Commune de Lavacquerie (Oise)
Avis de contrôle budgétaire L.1612-13 CGCT
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Commune de Sailly-Laurette (Somme)
Avis de contrôle budgétaire L. 1612-5 CGCT 2ème avis
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Commune de Sailly-Laurette (Somme)
Avis de contrôle budgétaire L.1612-5 CGCT
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Commune de Lavacquerie (Oise)
Avis de contrôle budgétaire L. 1612-2 CGCT
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