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Commune de Rouen (Seine-Maritime)
Jugement des comptes des exercices 2018 et 2019.
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CRC NORMANDIE -
Communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (CALN) pour les exercices 2017 à 2020.
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Communauté de communes Lieuvin pays d’Auge (Eure)
Jugement des comptes de l'exercice 2018
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Commune de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Gonfreville-l'Orcher pour les exercices 2016 à 2020.
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Commune de Cahagnolles (Calvados)
L’agent comptable du service de gestion comptable de Bayeux a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales . Dans un avis du 20 octobre 2022, la chambre, après avoir prononcé le caractère obligatoire de ces dépenses ...
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du Havre "Les Escales" (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du Havre "Les Escales" pour les exercices 2016 à 2020.
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Commune de Oissel (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Oissel pour les exercices 2016 à 2020.
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Commune de La Chapelle-Hareng (Eure)
Le président de l’OGEC de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur de Thiberville a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales en vue d’obtenir l’inscription au budget primitif de la commune de La Chapelle-Hareng de dépense...
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Syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche (SMPAT) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche (SMPAT) pour les exercices 2014 à 2020.
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Commune du Planquay (Eure)
Le président de l’OGEC de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur de Thiberville a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales en vue d’obtenir l’inscription au budget primitif de la commune du Planquay de dépenses d’élèves...
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