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Commune de Pia (Pyrénées-Orientales)
Jugement, n° 2022-0005, 21 novembre 2022
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Commune de Pia (Pyrénées-Orientales)
Jugement, n° 2022-0004, 21 novembre 2022
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Communauté de communes du Pays de Mirepoix (Ariège)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays de Mirepoix pour les exercices 2016 et suivants.
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG31)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG 31) pour les exercices 2017 et suivants. La situation de cet organisme se caractérise par cinq constats structurants.
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Commune de Launaguet (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Launaguet pour les exercices 2015 et suivants.
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Établissement public foncier local (EPFL) Perpignan Pyrénées Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l’établissement public foncier local Perpignan Pyrénées Méditerranée (EPFL-PPM) au titre des exercices 2015 et suivants.
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Communauté de communes du Grand-Figeac (Lot)
La chambre a prononcé, le 17 décembre 2021, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2017 de la communauté de communes du Grand-Figeac.
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Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Toulouse Métropole pour les exercices 2020 et suivants. L’instruction a porté sur les dispositifs mis en place par la métropole en réaction à la crise sanitaire liée au Covid-19 et leur impact budgétaire...
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Établissement public régional (EPR) "Port de Sète Sud de France" (Hérault)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public régional (EPR) « Port de Sète Sud de France » pour les exercices 2014 et suivants.
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Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) (Hautes-Pyrénées)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la gestion, pour les exercices 2015 à 2021, du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Hautes-Pyrénées (CAUE 65). Les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ont été fondés par la loi n° 77-02 du 3 jan...
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