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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la ZA du plateau de la Ménude à Plaisance-du-Touch.  Situé sur les communes de Plaisance-du-Touch, Colomiers et Tournefeuille, La Ménude est un vaste plateau en frange ouest de la première couronne de l’agglomérat...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Plaisance-du-Touch pour les exercices 2015 et suivants.

Le préfet du département du Lot a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

La préfète de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, du budget primitif 2022 de la commune de Bourg-de-Visa.

La préfète du département de Tarn‑et‑Garonne a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le secrétaire général de la préfecture du département de l’Hérault a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, du défaut d’adoption du compte administratif 2021 du budget principal.

Le secrétaire général de la préfecture du département de l’Hérault a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, du défaut d’adoption du budget primitif 2022 du budget principal.

Le préfet du département du Lot a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement des articles L. 1612-2, L. 1612-8 et L. 1612-9 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget prévisionnel 2022 de la commune de Valmanya n’a pas été adopté p...