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Commune de Cazals (Tarn-et-Garonne)
La préfète de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales pour défaut d’adoption du budget primitif 2022 de la commune de Cazals.
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Communauté de communes Val 81 (Tarn)
Le préfet du Tarn a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, suite au défaut d’adoption du budget primitif 2022 sur la partie budget principal de la communauté de communes Val 81 dans les délais.
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Communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac (Hautes-Pyrénées)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la gestion, pour les exercices 2015 et suivants, de la communauté de communes du Pays de Trie et de la communauté de communes du Magnoac, puis de la communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac (CCPTM), qui a résulté de la fusion des ...
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Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) Rhône-Garrigues (Gard)
Le contrôle du syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Rhône-Garrigues (SRG) a été réalisé sur les exercices 2015 et suivants.
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Communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (3CLA), à compter de l’exercice 2015, dans le cadre de la formation inter-juridictions relative à l’articulation des compétences entre les collect...
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Korian Catalogne (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Korian Catalogne pour les exercices 2016 à 2020.
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Office public de l'Habitat "Tarn Habitat" (Tarn)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'office public de l'habitat "Tarn Habitat" sur les exercices 2015 et suivants.
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Commune de Pézenas (Hérault)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pézenas (Hérault) sur les exercices 2015 et suivants.
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Commune d'Elne (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Elne pour les exercices 2015 et suivants. Ce contrôlé a été programmé dans le cadre de la formation inter-juridictions relative à l’intercommunalité.
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Région Occitanie
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la région Occitanie pour les exercices 2019 et suivants.
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