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Jugement n° 2022-0006 - exercices 2014 à 2018

Avis budgétaire n° 2022-0092 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Cayenne à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pronon...

Avis budgétaire n° 2022-0062 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune d’Iracoubo à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pronon...

Avis budgétaire n° 2022-0059 - budget primitif (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guyane du budget primitif de 2022 de la commune de Saül en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet équilibre et a de...

Avis de contrôle budgétaire n° 2022-0044 -  compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Kourou à la chambre régionale des comptes afin qu’el...

Avis budgétaire n° 2022-0040 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune d’Awala-Yalimapo à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se ...

Avis budgétaire n° 2022-0038 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock à la chambre régionale des comptes afi...

Avis budgétaire n° 2022-0032 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce...

Avis budgétaire n° 2022-0035 - budget primitif de 2022 Le préfet de Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2022 de la commune de Saül pour que la chambre se prononce sur le déséquilibre de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose à la commune les mesures néces...

Avis budgétaire n° 2022-0034 - compte administratif de 2021 Le préfet de Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 de la commune de Saül en raison d’un déficit excessif, pour que la chambre constate le déficit réel et, s’il est supérieur à 10 % des recettes de ...