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Communauté de communes Couserans-Pyrénées (Ariège)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Couserans-Pyrénées au titre des exercices 2017 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène (Aveyron)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène (Aveyron) au titre des exercices 2016 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Régie des transports de Carcassonne Agglo (Aude)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la régie des transports de Carcassonne Agglo (RTCA) pour les exercices 2016 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Département de l’Aveyron - Enquête relative à l'accès aux soins de premier recours
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de l’Aveyron au titre des exercices 2016 et suivants. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’une enquête thématique nationale relative à l’accès aux soins de premiers recours conduite par u...
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CRC OCCITANIE -
Institut de France - Domaine de Chantilly
Arrêt n° S-2022-2157 - Exercices 2017 à 2019
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Île-de-France et du département de Paris
Arrêt n° S-2022-2094 - Exercices 2016 et 2017
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Arrêt n° S-2022-2115 - Exercices 2016 à 2018
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COUR DES COMPTES -
Communauté de communes des Sources du lac d'Annecy (Haute-Savoie)
Arrêt n° S-2022-2088 - Exercice 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
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COUR DES COMPTES -
Centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse)
Arrêt n° S-2022-2128 - Exercices 2014 à 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est
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COUR DES COMPTES -
Établissement public de coopération scientifique (EPCS) Campus Condorcet - Établissement public Campus Condorcet (EPCC)
Arrêt n° S-2022-2106 - Exercices 2015 à 2019
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COUR DES COMPTES