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Association de soins à domicile à La Réunion (ASDR)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport sur la gestion de l'Association de soins à domicile à La Réunion (ASDR) pour les exercices 2016 et suivants et la réponse qui a été apportée.
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CRC LA RÉUNION -
Communauté intercommunale des villes solidaires (Civis) (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport sur la gestion de la communauté intercommunale des villes solidaires (Civis) concernant les exercices 2016 et suivants ainsi que sa réponse.
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CRC LA RÉUNION -
Institut de France - Domaine de Chantilly
Arrêt n° S-2022-2157 - Exercices 2017 à 2019
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Île-de-France et du département de Paris
Arrêt n° S-2022-2094 - Exercices 2016 et 2017
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Arrêt n° S-2022-2115 - Exercices 2016 à 2018
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COUR DES COMPTES -
Communauté de communes des Sources du lac d'Annecy (Haute-Savoie)
Arrêt n° S-2022-2088 - Exercice 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
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COUR DES COMPTES -
Centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse)
Arrêt n° S-2022-2128 - Exercices 2014 à 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est
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COUR DES COMPTES -
Établissement public de coopération scientifique (EPCS) Campus Condorcet - Établissement public Campus Condorcet (EPCC)
Arrêt n° S-2022-2106 - Exercices 2015 à 2019
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COUR DES COMPTES -
Grand port maritime du Havre (GPMH)
Arrêt n° S-2022-2107 - Exercices 2019 et 2020
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COUR DES COMPTES -
Organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture (OIER) 'Ferme expérimentale des Bordes'
Arrêt n° S-2022-2108 - Exercice 2017
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COUR DES COMPTES