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Commune de Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a prononcé le 5 avril 2022 un jugement n° 2022-0006 relatif aux comptes des années 2017, 2018 et 2019 de la commune de Jarville-la-Malgrange.
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Commune de Cormontreuil (Marne)
La chambre a prononcé le 13 avril 2022 un jugement n° 2022-0007 relatif aux comptes de l'année 2017 de la commune de Cormontreuil.
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Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes)
La chambre a prononcé le 13 avril 2022 un jugement n° 2022-0008 relatif aux comptes de l'année 2019 de la Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne.
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Centre hospitalier de Gérardmer (Vosges)
La chambre a prononcé le 4 avril 2022 un jugement n° 2022-0009 relatif aux comptes des années 2014 à 2018 du centre hospitalier de Gérardmer.
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Commune de Rambervillers (Vosges)
La chambre a prononcé le 4 avril 2022 un jugement n° 2022-0010 relatif aux comptes de l'année 2019 de la commune de Rambervillers.
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Commune de Bar-sur-Aube (Aube)
La chambre a prononcé le 26 avril 2022 un jugement n° 2022-0011 relatif aux comptes de l'année 2018 de la commune de Bar-sur-Aube.
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Services et établissements publics d'inclusion et d'accompagnement Argonne-Meuse (SEISAAM) (Meuse)
La chambre a prononcé le 26 avril 2022 un jugement n° 2022-0012 relatif aux comptes de l'année 2017 des Services et établissements publics d'inclusion et et d'accompagnement Argonne-Meuse (SEISAAM).
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Département de la Moselle
La chambre a prononcé le 3 mai 2022 un jugement n° 2022-0013 relatif aux comptes des années 2016 à 2019 du Département de la Moselle.
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Syndicat mixte de traitement des déchets ardennais (VALODEA) (Ardennes)
La chambre a prononcé le 15 mars 2022 un jugement n° 2022-0003 relatif aux comptes des années 2017 et 2018 du Syndicat mixte de traitement des déchets ardennais (VALODEA).
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Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin
Chaque commune des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin étant tenue de disposer d'au moins un garde champêtre, en application du droit local, la Brigade Verte, syndicat mixte, a été créée en 1989 pour recruter des gardes champêtres et les mettre à disposition de ses membres. Composée en 2020 de ...
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