Publications

La ville de Blois et la communauté d’agglomération de Blois (Agglopolys) se sont engagées, avec volontarisme, dans la lutte contre le changement climatique. Confrontées à la complexité des documents d’urbanisme, elles ont mis en œuvre des actions à leur portée, concertées avec de nombreux citoyens, ...

Le contrôle de la chambre territoriale des comptes (CTC) a porté sur la période de 2016 à nos jours. Au cours de la période, les résultats de la gestion de certains services se sont améliorés, toutefois, sa gestion demeure perfectible. Les principales observations résultant de ce contrôle sont prés...

De création récente, la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire (CCTOVAL) est une collectivité rurale proche de la métropole tourangelle qui doit encore approfondir l’exercice de certaines compétences et consolider son organisation interne. La CCTOVAL bénéficie d’une situation financière ...

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du groupement d’intérêt économique (GIE) Tahiti Tourisme sur les exercices 2017 à 2021, dernier exercice clos au moment de la présente instruction. Cette entité de droit privé, créée en 1992 à l’initiative du gouvernement, présente comme...

Le contrôle de la chambre s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières consacrée à l’organisation territoriale des soins de premier recours. Les deux centres de santé, rattachés au centre hospitalier de la Tour Blanche d’Issoudun, répondent bien aux besoins du territoir...

Malgré le soutien budgétaire de l’ARS, l’établissement est confronté à un déséquilibre financier structurel dont les causes sont bien identifiées. En particulier, la forte augmentation des dépenses de personnel et une stratégie de relance de l’activité, devenue contracyclique avec la survenance de l...

Le contrôle de la Société d’économie mixte chargée du transport de l’électricité sur l’île de Tahiti (SEM TEP) a porté sur les exercices 2017 à 2021. L'activité de transport de l’électricité s’inscrit dans le cadre plus large de la politique « énergie » définie par le Pays, celle-ci ayant fait l’o...

Malgré une gestion satisfaisante, la situation financière du centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, principal établissement de santé du département de l’Indre, s’est sensiblement dégradée depuis 2017. L’équilibre financier n’est assuré que par l’intermédiaire de mesures compensatoires versées p...

Le préfet du Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-12 du CGCT, au motif que les comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes « assainissement », « eau » et « service municipal de loisirs » de la commune de La...

Une quantification précise des dépenses d’études et de prestations de conseil se heurte aux limites de restitution de l’information comptable (diversité de comptes possibles), budgétaire (non identifiées spécifiquement) et d’une information insuffisante en matière de commande publique (pas de nomenc...