Publications

Ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux, la fiscalité du logement représentait 92 Md€ en 2022, perçus pour moitié par les collectivités locales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il r...

La chambre régionale des comptes de Guyane publie la synthèse annuelle 2022 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Celle-ci est élaborée sur la base déclarative...

Avis budgétaire n° 2023-0063 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Kourou à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononc...

Avis budgétaire n° 2023-0049 -  compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Saül à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0407 - exercices 2018 et suivants  Le parc naturel régional de Guyane (PNRG) a été créé par décret n° 2001-268 du 26 mars 2001. Le renouvellement de son label est intervenu par décret n° 2012-1383 du 12 décembre 2012. Il s’étend sur 627 000 hectares et reg...

Avis budgétaire n° 2023-0040 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock  à la chambre régionale des comptes af...

Avis budgétaire n° 2023-0035 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement  Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune d’Awala-Yalimapo à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se...

Avis budgétaire n° 2023-0034 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté de communes de l’est guyanais (CCEG) à la chambre régionale ...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0271 - exercices 2016 à 2020  L’association dénommée « régie de territoire de Macouria », créée le 3 septembre 2015 sous l’égide de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, a démarré son activité le 1er janvier 2016. Elle est labellisé...

Avis budgétaire n° 2023-0031 - compte administratif de de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prono...