Publications

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme le contrôle des comptes et de la gestion des services de l’eau et de l’assainissement collectif de la commune de Thiers pour les exercices 2018 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale com...

Avis budgétaire n° 2024-0076 La société TERH Caraïbes a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Saint-Pierre.

Avis budgétaire n° 2024-0045 M. Philippe RICOCHIN a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la communauté d'agglomération de la Riviera du Levant (CARL).

Avis budgétaire n° 2024-0069 L'association OZÉ AGIR a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget du conseil départemental de Guadeloupe.

Beauvais-sur-Matha, en Charente-Maritime, retrouvera des niveaux de remboursement de dette plus supportables à partir de 2025 mais la CRC l’incite à réduire son effort d’investissement à court terme et à poursuivre la maîtrise de ses charges.

Avis de contrôle budgétaire -n° 24.CB.11

Le maire de la commune de Cadeilhan-Trachère (Hautes-Pyrénées) a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales aux fins de voir inscrite au budget 2024 de la commune d’Aragnouet la somme totale de 308 684,86 eu...

Le préfet de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de l’établissement public de coopération culturelle arts en Isère Dauphiné Alpes (EPCC AIDA) fait apparaître...

Avis budgétaire n° 2024-0042 La Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Petit-Bourg.

Avis budgétaire n° 2024-0040 La Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Sainte-Rose.