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Rapport d'observations n° 2024-0497 - exercices 2018 et suivants Le centre hospitalier de Kourou (CHK) est un établissement public de santé qui résulte de la reprise d’activité du centre médico-chirurgical de Kourou (CMCK) au 1er janvier 2018. Cette structure hospitalière de taille de 114 lits et p...

L’essentiel La situation de la commune de La Guerche-sur-l’Aubois est fragile. De nombreuses irrégularités de gestion ont été identifiées ainsi qu’une détérioration de ses finances, en raison notamment de charges de personnel non maîtrisées. Sans réaction à brève échéance, la commune devrait se tr...

L'essentiel La commune de Notre-Dame-d’Oé offre de nombreux services à ses habitants. Sa capacité d’épargne est faible mais son endettement est maitrisé.  L’augmentation de la fiscalité lui a permis de retrouver des marges de manœuvre pour financer la rénovation énergétique d’un groupe scolaire. L...

L’essentiel Depuis la crise sanitaire, le CHAM est confronté à une baisse de son activité, à une dégradation de sa situation financière et à des difficultés de recrutement, notamment de personnel médical. S’il met en œuvre des actions pour développer son attractivité, il doit veiller à s’assurer du...

L’essentiel La situation financière de la période 2018-2022 du département de Loir-et-Cher est saine. Les perspectives économiques et sociales sont cependant désormais moins favorables. La gouvernance est solide même si des mesures en matière de prévention des atteintes à la probité restent encor...

Avis budgétaire n° 2023-0054 La caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Cayenne.

Avis budgétaire n° 2024-0059 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Saül à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pron...

L’essentiel : Créée en 2019, la commune nouvelle de Le Controis-en-Sologne doit encore poursuivre sa logique d’intégration, consolider son organisation interne et ses procédures ainsi que prévenir de possibles conflits d’intérêts. La situation financière est satisfaisante même si plusieurs facteurs ...

Avis budgétaire n° 2024-0066 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Roura  à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pr...

Avis budgétaire n° 2024-0034 La société PILOT'AIR AVIATION a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Saül.