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Avis budgétaire n° 2024-0045 M. Philippe RICOCHIN a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la communauté d'agglomération de la Riviera du Levant (CARL).

Avis budgétaire n° 2024-0069 L'association OZÉ AGIR a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget du conseil départemental de Guadeloupe.

Beauvais-sur-Matha, en Charente-Maritime, retrouvera des niveaux de remboursement de dette plus supportables à partir de 2025 mais la CRC l’incite à réduire son effort d’investissement à court terme et à poursuivre la maîtrise de ses charges.

Avis budgétaire n° 2024-0042 La Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Petit-Bourg.

Avis budgétaire n° 2024-0040 La Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Sainte-Rose.

Isle-Vern-Salembre-en-Périgord, une communauté de communes dont la situation financière critique, sans solidarité financière entre elle et ses communes membres est aggravée par l’absence de projet commun pour le territoire selon la CRC Nouvelle-Aquitaine

Avis budgétaire n° 2024-0035 La Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la communauté d'agglomération de la Riviera du Levant.

Dans la gestion de l’agglomération de Saintes (36 communes), la CRC ne relève pas de risque financier particulier mais note l’absence de stratégie territoriale claire et des carences dans le pilotage et le suivi des achats

Avis budgétaire n° 2024-0071 - budget primitif de 2024 Le préfet de Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’absence de transmission du budget primitif de 2024 de la commune de Saint-François afin de formuler des propositions pour le règlement du budget.

Avis budgétaire n° 2024-0070 - budget primitif de 2024 Le préfet de Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’absence de transmission du budget primitif de 2024 de la caisse des écoles de Saint-François afin de formuler des propositions pour le règlement du budget.