Publications

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour la période 2018 à 2023, les comptes et la gestion de la société de développement et d’aménagement de la Moselle. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur la reconversion des friches industrielles situées sur le territoire de l’a...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0023, article L.1612-15

Rapport d'observations définitives n° 2025-0017 - exercices 2020 et suivants La commune face à la pollution des sargasses La commune de Terre-de-Haut, exposée aux échouements de sargasses, en a collecté près de 4 700 tonnes entre 2022 et 2023. Elle subit les conséquences sanitaires, environnementa...

La CRC Nouvelle-Aquitaine relève qu’à Lesparre-Médoc, les écoles primaires font face à une baisse des effectifs mais bénéficient d'un engagement fort de la commune pour maintenir un service de qualité, malgré des coûts élevés assumés par la collectivité.

Rapport d'observations définitives n° 2025-0035 - exercices 2019 et suivants Affectée par les conséquences du cyclone Irma de 2017 et de la crise sanitaire de 2020, la collectivité territoriale de Saint-Martin n’a pas achevé sa reconstruction. Elle ne maîtrise toujours pas l’entièreté des compétenc...

Le groupe « Citoyens du Montargois » a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif que de nombreuses dépenses obligatoires ne sont pas inscrites ou le sont pour une somme insuffisante au budget 2...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion des exercices 2018 à 2023 de la régie personnalisée de l’Opéra national de Lorraine, dont sont membres de droit la commune de Nancy, la région Grand Est et l’État (direction régionale aux affaires culturelles Grand Est).

La chambre a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte ouvert E-log’in 4 (Moselle) pour les exercices 2018 et suivants. Le syndicat a été créé en 2014 dans le but de gérer la reconversion et l’aménagement de l’ancienne friche industrielle dite de l’Europort, pour le compte de six intercom...

À la suite d’une demande citoyenne, la chambre régionale des comptes Grand Est a examiné la politique de la collectivité européenne d’Alsace (CeA) en faveur du vélo, pour les exercices 2021 et suivants. La CeA a adopté un schéma directeur afin d’augmenter la part du vélo dans les déplacements du qu...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du Parc naturel régional de Lorraine (PNRL) à compter de l’exercice 2018. Le contrôle a porté sur les missions et la gouvernance du parc, la fiabilité des comptes et l’équilibre financier, ainsi que sur les ressources hum...