La chambre régionale des comptes de Guyane publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base déclarative...
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Rapport d'observations définitives n° 2025-0016 - exercices 2019 et suivants La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Kourou depuis 2019. Une situation financière dégradée De 2019 à 2022, si la commune a connu une amélioration de sa situation financière, son autofinancemen...
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Lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, de nombreux amendements ont été déposés pour augmenter les impôts pesant sur les opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Ceux-ci ne répondaient toutefois pas à un des p...
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Rapport d'observations n° 2024-0497 - exercices 2018 et suivants Le centre hospitalier de Kourou (CHK) est un établissement public de santé qui résulte de la reprise d’activité du centre médico-chirurgical de Kourou (CMCK) au 1er janvier 2018. Cette structure hospitalière de taille de 114 lits et p...
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Avis budgétaire n° 2023-0054 La caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Cayenne.
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Avis budgétaire n° 2024-0059 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Saül à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pron...
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Avis budgétaire n° 2024-0066 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pr...
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Avis budgétaire n° 2024-0034 La société PILOT'AIR AVIATION a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Saül.
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Avis budgétaire n° 2024-0021 La direction des créances spéciales du Trésor a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l'inscription d'une dépense obligatoire au budget de la communauté d'agglomération du centre littoral.
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Avis budgétaire n° 2024-0037 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération de l’est guyanais à la chambre régionale des c...
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