Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 11 février 2021, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle- 2e arrêt ». Dans cette décision, qui fait suite au renvoi de l’affaire devant la CDBF après cassation par le Conseil d’État de l’arrêt du 4 juillet 2019, la Cour a...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 janvier 2021, l’arrêt « Centre hospitalier de Chauny ». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de deux directeurs successifs du Centre hospitalier pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre et au recouvrement des ...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020, l’arrêt « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens directeur, directeur juridique et secré...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 19 novembre 2020, l’arrêt « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciennes directrices de l’AEFE pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre des règles du code des ...

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est intéressé aux conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises. La mondialisation et la numérisation des économies ont boule...

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) notifie, le 9 octobre 2020, l’arrêt « Fonds de solidarité ». Le ministère public avait renvoyé devant la CDBF le directeur du Fonds de solidarité pour des irrégularités relatives aux conditions de prise à bail d’un local commercial.

La commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel présentant les résultats des contrôles qu’elle a effectués en 2019.

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 28 juillet 2020, les arrêts n° 797 « France Télévisions : les rémunérations » et n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes ».

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 mai 2020, l’arrêt « Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ».

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2020.