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Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
Les taxes affectées désignent les impositions de toutes natures affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui s’est déjà penché sur la question en 2013, s’est à nouveau intéressé, à la deman...
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CPO -
Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 septembre 2018, un arrêt n°222-771 « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) ».
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CDBF -
Association Marseille Provence 2013-Capitale européenne de la culture (MP2013)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juillet 2018, un arrêt n°221-776 « Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013) ».
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CDBF -
Rapport annuel 2018
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté principalement sur l’évolution des charges de gestion entre 2011 et 2016 au sein des quatorze organismes suivants : Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, Adami, S...
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CCOGDA -
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 3 mai 2018, un arrêt n°220-783 « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) ».
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CDBF -
Agence nationale pour la rénovation Urbaine (Anru)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 6 avril 2018, un arrêt n°219-793 « Agence nationale pour la rénovation Urbaine (Anru) ».
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CDBF -
Société d’investissements de la filière pêche de l’Archipel (Sifpa) de Saint-Pierre-et-Miquelon
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 février 2018, un arrêt n°218-749 « Société d’investissements de la filière pêche de l’Archipel (Sifpa) de Saint-Pierre-et-Miquelon ».
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CDBF -
Rapport d'activité 2018
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2018.
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CDBF -
Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est attaché à vérifier si le système de prélèvements obligatoires sur le capital des ménages est cohérent au regard des objectifs qu’il poursuit. Jusqu’au 31 décembre 2017, il existait six impôts principaux prélevés sur la détention de patrimoine (ta...
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CPO -
Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 15 décembre 2017, un arrêt n°217-730-II « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ».
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CDBF