Publications

La section pour le Piémont de la Cour des comptes italienne (Corte dei Conti) et la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes ont établi un protocole d’accord le 9 mars 2023 pour mener des travaux communs de contrôle de la gestion sur le thème des musées. Cette synthèse est rédigée en ital...

Dans le cadre d’une enquête thématique nationale pilotée par la Cour des comptes portant sur les soutiens publics en faveur de la mobilité des jeunes de la tranche 15-25 ans, la chambre a examiné sur les exercices 2015 et suivants la gestion de Sytral Mobilités sur ce thème.

Le contrôle de la commune de Saint-Priest s’inscrit dans le cadre d’une enquête de la Cour et des chambres régionales des comptes sur l’accès des jeunes de 15 à 25 ans au sport.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute-Savoie, pour les exercices 2019 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail de l’année 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bourg-lès-Valence pour les exercices 2018 et suivant. Ce contrôle a porté sur la situation financière de la commune et...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail de l’année 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Annonay pour les exercices 2018 et suivants. Un travail spécifique a été également mené dans le cadre de l’enquête mené...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Charly pour les exercices 2018 et suivants.

Le préfet de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 n’a pas été adopté dans les délais.

Le préfet de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune de Le Moutaret fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement...

Le préfet de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune du Moutaret fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement.