Publications

Maître Grégory Cagnon a, au nom du GFA du Joncas, saisi la chambre régionale et territoriale des comptes Occitanie, en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

La Chambre régionale des comptes Corse, CONSTATE que la créance d’un montant total de 9 600 €, objet de la saisine, a été mandatée par la commune d’Ocana (Corse-du-Sud) le 16 janvier 2025 ; DIT qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de poursuivre la procédure ; DÉCLARE par suite que la procédure e...

La chambre régionale des comptes (CRC) Corse s’est particulièrement intéressée aux politiques publiques locales d’aménagement du littoral face aux risques liés à la mer, à travers une enquête menée avec la Cour des comptes et les CRC de PACA et d’Occitanie. Pas moins de six rapports ont été publiés ...

La chambre a examiné les comptes et la gestion du Centre hospitalier intercommunal du Pays de Revermont (CHIPR) pour les exercices 2018 et suivants.

Créée le 1er janvier 2017, la communauté de communes de L’Île-Rousse-Balagne (CCIRB), composée de 22 communes, est issue de la fusion de la communauté de communes E Cinque Pieve di Balagna et de celle du Bassin de Vie de L’Île‑Rousse. Son territoire est caractérisé par une faible densité de populati...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Nevers pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Tonnerre pour les exercices 2019 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

Suite à la campagne 2023 de la participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie a retenu le thème du soutien public à la corrida. Dans ce cadre, elle a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Capestang au titre des exercices 2019 jusqu’à la période la plus récente.

Suite à la campagne 2023 de la participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie a retenu le thème du soutien public à la corrida et a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la gestion de la com...