Publications

Maître Grégory Cagnon a, au nom du GFA du Joncas, saisi la chambre régionale et territoriale des comptes Occitanie, en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

La chambre a examiné les comptes et la gestion du Centre hospitalier intercommunal du Pays de Revermont (CHIPR) pour les exercices 2018 et suivants.

La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit à son programme de l’année 2024 et ce pour la première fois, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Reao. Cela correspond à une logique territoriale : être présent dans l'ensemble des archipels de la Polynésie...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Nevers pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Tonnerre pour les exercices 2019 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

Suite à la campagne 2023 de la participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie a retenu le thème du soutien public à la corrida. Dans ce cadre, elle a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Capestang au titre des exercices 2019 jusqu’à la période la plus récente.

Suite à la campagne 2023 de la participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie a retenu le thème du soutien public à la corrida et a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la gestion de la com...

M.  Michel BESSONE, maire de la commune de Cadeilhan-Trachère a saisi la Chambre, en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

Suite à la campagne 2023 de la plateforme citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie a retenu le thème du soutien public à la corrida. Dans ce cadre, elle a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la ge...