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Commune de Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme pour les exercices 2021 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Métropole de Toulouse - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes, a contrôlé la métropole de Toulouse dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles réalisées par des cabinets de conseil, pour les exercices 2019 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Audit flash sur l'assurabilité des collectivités territoriales
La chambre a procédé à un audit flash sur l'assurabilité des collectivités territoriales en Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2022 et 2023.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Castres - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs (Tarn)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Castres - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs pour les exercices 2019 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Commune d'Ouveillan (Aude)
Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Commune d'Ouveillan (Aude)
Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Toulouse - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé la commune de Toulouse, dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles réalisées par des cabinets conseil, pour les exercices 2019 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Pia (Pyrénées-Orientales)
Le gérant de la société en nom collectif OPALE a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet (Tarn)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet. "Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs" pour les exercices 2019 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Salins-les-Bains (Jura)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Salins-les-Bains pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ