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Commune de Saulieu (Côte-d'Or)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Saulieu pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Montréal (Yonne)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Montréal pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Lons-le-Saunier (Jura)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Lons-le-Saunier pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au patrimoine monumental.
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Commune de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Semur-en-Auxois pour les exercices 2019 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Vadans (Jura)
Avis de contrôle budgétaire -n° 24.CB.11
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Association "Le Fil d'Ariane" (Nièvre)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'association Le fil d'Ariane pour les exercices 2019 à 2022 dans le cadre d'une enquête relative aux maisons des adolescents.
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Commune de Baume-les-Messieurs (Jura)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Baume-les-Messieurs pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Audit flash sur l'assurabilité des collectivités territoriales
La chambre a procédé à un audit flash sur l'assurabilité des collectivités territoriales en Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2022 et 2023.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Salins-les-Bains (Jura)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Salins-les-Bains pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au patrimoine monumental.
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Commune de Besançon (Doubs)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Besançon pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental
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