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Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Avallonnais (Yonne)
1er avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.09-10
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Rosoy (Yonne)
1er avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.11-12
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Toutry (Côte-d'Or)
1er avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.14-15
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Cercy-la-Tour (Nièvre)
Avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.16
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lons-le-Saunier (Jura)
1er avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.17
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Piffonds (Yonne)
1er avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.18
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Chalon-sur-Saône concernant les exercices 2016 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Mont-lès-Seurre (Saône-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.03
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Montacher-Villegardin (Yonne)
Avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.08
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune d'Arbouans (Doubs)
Jugement - n° 2022-01 - 20-05-2022
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ