Publications

Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne, (établissement comprenant deux membres, Ploërmel Communauté et Oust à Brocéliande Communauté, et compétent notamment pour l’élaboration du schéma de cohérence territoriale), n’a pas adopté son budget 2023 dans le ...

Depuis la démission collective de ses conseillers municipaux en mars dernier, la commune de Tréogat est administrée par une délégation spéciale nommée par le préfet du Finistère. Une telle délégation ne dispose pas, toutefois, de l’ensemble des prérogatives dévolues à une assemblée élue, notamment e...

Avis de contrôle budgétaire

Avis budgétaire : non lieu à statuer

Créée en 1992, la communauté de communes du Pays d’Iroise (CCPI) compte 19 communes et 48 396 habitants. Elle est la plus ancienne communauté de communes du Finistère. Elle dispose d’une façade maritime de 177 kilomètres qui borde 13 de ses 19 communes (dont l’île de Molène) et qui concentre 66 % de...

La commune de Pencran compte 2 049 habitants. Au cours de la période 2018‑2021, les dépenses d’investissement, à hauteur de 4,27 M€, ont entraîné une dégradation de la situation financière, faute d’une programmation et d’un pilotage adaptés des opérations, de surcroît dans un contexte de faible capa...

Membre de Brest Métropole, la commune de Guilers compte 8 265 habitants. Dans un contexte de dynamisme démographique, la commune exploite, en gestion directe ou déléguée, un réseau diversifié de services à la population et entretient le parc d’équipements correspondant. Lire l'Essentiel du rapport

L’orchestre national de Bretagne (ONB) est une association fondée en 1989 qui compte 38 musiciens et a été le treizième orchestre labellisé « Orchestre national en région » par le ministère de la culture, en octobre 2019. Lire l'Essentiel du rapport

Chaque année, la chambre régionale des comptes Bretagne réalise la synthèse des suites données par les collectivités territoriales et les intercommunalités aux observations et aux recommandations qu’elle a formulées dans ses rapports publiés au cours de l’année précédente. Cette synthèse confirme l’...

Le syndicat mixte « Collectivité eau du bassin rennais » (CEBR) constitue en 2022 l’autorité organisatrice du service de l’eau potable pour 75 communes et près de 550 000 habitants. La CEBR possède les compétences de production et de distribution de l’eau potable ainsi que celles, partagées avec les...