Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2017
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Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2017
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La chambre publie le 19 mai 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion du syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) du Pays Glazik (Finistère)
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Jugement des comptes - Exercice 2016
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Jugement des comptes - Exercices 2015 à 2018
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La chambre publie le 23 avril 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la société d’économie mixte des transports collectifs de l’agglomération rennaise (Semtcar), à Rennes, pour les exercices 2015 et suivants.
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La chambre publie le 22 avril 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Ploemeur (Morbihan) pour les années 2013 à 2019. D’autres communes à la démographie comparable ont été précédemment contrôlées par la chambre, comme Auray ou Guidel (Morbihan), ou encore Douarne...
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La chambre publie le 21 avril 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion du centre hospitalier de Saint-Renan (CHSR), Finistère, depuis 2015. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur la prise en charge des personnes âgées en...
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La chambre publie le 16 avril 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion des déplacements par la Métropole et la ville de Rennes, depuis 2015. La métropole en est désormais l’acteur principal, notamment en matière de transports, d’aménagement et de voirie. Dans un contexte de forte ...
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La chambre publie le 30 mars 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion du port de commerce de Saint-Malo par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Ille-et-Vilaine.
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