Publications

La chambre régionale des comptes de Corse a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen du contrôle des comptes et de la gestion de l’OTC au titre des exercices 2010 et suivants. L’office des transports de la Corse (OTC) est, de par la loi, un établissement public à caractère ind...

Établissement de proximité, l’hôpital de Bonifacio dispose d’une capacité totale de 142 lits. Entre 2009 et 2015, le nombre de journées et le taux d’occupation des lits ont nettement baissé, passant de 2 064 en 2009 à 1 373 en 2015, et le taux d’occupation de 94 % à 56 %. Le nombre de passages aux u...

La chambre a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2015, à l’examen de la gestion du centre hospitalier (CH) de Calvi à compter de l’exercice 2012. Les vérifications ont porté sur la fiabilité des comptes, l’analyse financière, la gestion du personnel, et les systèmes d’information, cet...

La chambre a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2015, à l’examen de la gestion du centre hospitalier (CH) de Sartène à compter de l’exercice 2009. Les vérifications ont porté sur la fiabilité des comptes, l’analyse financière, la gestion du personnel, la commande publique et les syst...

La chambre régionale des comptes de Corse a été saisie par le préfet de la Haute-Corse, sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l'inscription au budget de la Commune de Piedicroce, de la somme de 14 772 €, permettant le paiement de huit t...

La chambre régionale des comptes de Corse a procédé à l’examen de la gestion de la communauté de communes du bassin de vie de l’Île-Rousse (CCBVIR) dans le cadre de son programme 2015.

Vu le réquisitoire n° 2016-0015 du 18 octobre 2016, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X…, comptable du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Cavo, au titre d’opérations relatives à l’exe...

La chambre a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2015, à l’examen de la gestion du centre hospitalier de Castelluccio à compter de l’exercice 2009. Les vérifications ont porté sur la fiabilité des comptes, l’analyse financière, la gestion du personnel et les systèmes d’information, ce...

Avis de contrôle budgétaire n° 2017-0007 - La chambre régionale des comptes de Corse a été saisie par la direction recouvrement et contentieux de la Caisse d’Épargne Provence-Alpes-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue d’obtenir l’insc...

Avis de contrôle budgétaire n° 2017- 0008.  La chambre régionale des comptes de Corse a été saisie par le préfet de la Haute‑Corse, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription au budget de la Commune de Solaro, de la somme de 5 2...