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Avis budgétaire n° 2024-0043 La société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe  (SEMAG), a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune du Gosier.

Avis budgétaire n° 2024-0054 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de l’Anse-Bertrand  à la chambre régionale des comptes afin...

Avis budgétaire n° 2024-0028 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Pointe-Noire  à la chambre régionale des comptes afin qu...

Rapport d'observations n° 2024-0332 - exercices 2019 et suivants Capesterre-de-Marie-Galante (3 226 habitants au dernier recensement de 2021) est une commune rurale de 158 km², de tradition agricole et de pêche, confrontée au vieillissement de sa population. Programmé dans le cadre d’une enquête r...

Avis budgétaire n° 2024-0028 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 du comité du tourisme des îles de Guadeloupe à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le ...

Avis budgétaire n° 2024-0023 - compte administratif de 2023 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison du rejet du compte administratif de la commune de Saint-François par délibération du 5 juin 2024.

Avis budgétaire n° 2024-0025 -  compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Capesterre Belle-Eau  à la chambre régionale des compte...

Avis budgétaire n° 2024-0020 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Pointe-à-Pitre  à la chambre régionale des comptes afin ...

Avis budgétaire n° 2024-0016 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante à la chambre régionale des ...

Avis budgétaire n° 2024-0012 - compte administratif de 2023 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2023 de l’Agence régionale de la biodiversité des îles de Guadeloupe en raison d’un déficit apparent du budget de 103 457,62 €, pour que la cham...