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La Cour d’appel financière a rendu ce jour son arrêt sur l’appel formé contre le jugement de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Régie Gazélec de Péronne (Somme) » du 25 juin 2024.  

La Cour d’appel financière (CAF) a rendu ce jour un arrêt portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée dans le cadre de l’appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Commune de Richwiller » du 16 décembre 2024.

La Cour d’appel financière a rendu ce jour son arrêt sur l’appel formé contre le jugement de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Département de l’Eure » du 3 mai 2024.

Au 31 décembre 2019, 26 communes dont huit de plus de 10 000 habitants étaient placées sous plans de redressement, et donc suivies par la chambre. Fin 2023, 12 avaient rétabli leurs équilibres, ce qui témoigne d’une amélioration. En effet, depuis 2017, la situation financière globale des collectivi...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0463 - exercices 2018 et suivants Collectivité d’outre-mer au titre de l’article 74 de la Constitution, Saint-Barthélemy jouit d’une large autonomie de gestion y compris dans des domaines qui relèvent de la loi sur le plan national, notamment dans le domai...

Arrêt n° 2024-01 La Cour d’appel financière, présidée par Pierre Moscovici, a rendu, le 12 janvier 2024, son arrêt sur l’appel que le procureur général avait formé contre le jugement de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Société Alpexpo » du 11 mai 2023. Il s’agit de la première déc...

Jugement n° 2021-0005 - exercices 2011 à 2017

Jugement n° 2020-0005 - exercice 2015

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0003 - exercices 2011 à 2015

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0002 - exercices 2010 à 2015