Publications

Conformément à l’article LO 262-43-2 du code des juridictions financières, et considérant les contrôles qu’elle a réalisé, la chambre a porté à la connaissance du congrès par courrier du 18 décembre 2024 la nécessité d’améliorer les règles de droit régissant les collaborateurs de cabinet et de group...

Si le soutien de l’État a été déterminant pour éviter la dégradation de l’église Saint-Eutrope et de ses fresques du XIIe siècle, propriété de la petite commune des Salles-Lavauguyon, celle-ci doit veiller à son entretien pour en permettre la réouverture.

La Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine considère qu’avec des résultats excédentaires conséquents, la Communauté de communes de Fumel-Vallée-du-Lot pourrait réduire le recours à l’emprunt pour financer ses investissements et contenir la progression de la fiscalité locale pour les prochai...

Le Syndicat mixte Périgord Numérique porte en Dordogne le déploiement de la fibre dans le cadre d’un réseau d’initiative publique de 27 000 kms sur 489 communes du département pour 233 000 foyers. Les conclusions du contrôle de la chambre régionale des comptes NA : des surcoûts significatifs dans l...

La commune de Saintes présente une situation financière satisfaisante, avec un endettement soutenable et des investissements autofinancés à près de 60 %. Deux sujets toutefois : - les perspectives financières dépendent en partie de la réalisation du projet d’aménagement de l’ancien hôpital Saint-L...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0023, article L.1612-15

La CRC Nouvelle-Aquitaine relève qu’à Lesparre-Médoc, les écoles primaires font face à une baisse des effectifs mais bénéficient d'un engagement fort de la commune pour maintenir un service de qualité, malgré des coûts élevés assumés par la collectivité.

La Nouvelle-Calédonie est confrontée a un double défi: la montée du niveau de la mer et l'érosion rapide de ses côtes, qui menace ses populations et ses infrastructures. Si des actions ont été mises en oeuvre, elles restent insuffisantes et non coordonnées.

Le département de la Vienne connait une situation budgétaire tendue qui doit l’inciter à la plus grande vigilance face au programme ambitieux de développement du Futuroscope (304  M€) visant un objectif de croissance de 75 % du chiffre d’affaires.

Louzac-Saint-André, proche de Cognac, présente une situation financière tendue malgré des efforts de désendettement. La commune doit renforcer son autofinancement contraint par des dépenses rigides, pour assumer l’important projet d'extension scolaire.