Publications

La chambre a publié le 29 avril 2025 l'avis budgétaire n° 2024-0040 relatif à la commune de Westhalten, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 29 avril 2025 l'avis budgétaire n° 2024-0042 relatif à la commune de Gravelotte, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

La chambre régionale des comptes Grand Est publie dans ce rapport de synthèse, un état des suites données aux 189 recommandations de performance (39 %) et rappels du droit (61 %) contenus dans 25 rapports d’observations définitives, par les collectivités (région, départements, communes, intercommuna...

La Cour d’appel financière a rendu ce jour son arrêt sur l’appel formé contre le jugement de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Régie Gazélec de Péronne (Somme) » du 25 juin 2024.  

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la métropole du Grand Nancy à compter de l’exercice 2020. Le contrôle a porté sur la gouvernance, les mutualisations, la fiabilité des comptes et la gestion financière, en particulier au regard des importants investi...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a réalisé sur la période 2019-2023 un contrôle conjoint de la chambre de commerce et d’industrie de Meurthe-et-Moselle et de sa filiale, la société Grand Nancy Aéropôle, gestionnaire de l’aérodrome de Nancy-Essey. Cet aérodrome est géré depuis le 1er ja...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour la période 2018 à 2023, les comptes et la gestion de la société de développement et d’aménagement de la Moselle. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur la reconversion des friches industrielles situées sur le territoire de l’a...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion des exercices 2018 à 2023 de la régie personnalisée de l’Opéra national de Lorraine, dont sont membres de droit la commune de Nancy, la région Grand Est et l’État (direction régionale aux affaires culturelles Grand Est).

La chambre a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte ouvert E-log’in 4 (Moselle) pour les exercices 2018 et suivants. Le syndicat a été créé en 2014 dans le but de gérer la reconversion et l’aménagement de l’ancienne friche industrielle dite de l’Europort, pour le compte de six intercom...

À la suite d’une demande citoyenne, la chambre régionale des comptes Grand Est a examiné la politique de la collectivité européenne d’Alsace (CeA) en faveur du vélo, pour les exercices 2021 et suivants. La CeA a adopté un schéma directeur afin d’augmenter la part du vélo dans les déplacements du qu...