Publications

La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 28 avril 2015, son rapport annuel 2014. Destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de ges...

L’offre de soins de recours au sein de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon a pour pivot le centre hospitalier François Dunan (CHFD), situé à Saint-Pierre, alors que l’offre de soins primaire relève principalement du centre de santé de Saint-Pierre et du poste médical situé à Miquelon-Langlade, st...

La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) rend public, le 23 mai 2014, son rapport annuel 2013. Il présente la synthèse des vérifications opérées au cours de l’année 2013, assortie de recommandations. Comme tous les deux ans, il analyse les c...

Rapport d'observations définitives IFR2013-33, du 20 août 2013

Rapport d'observations définitives

La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) a rendu public, le 15 mai 2013, son rapport annuel 2012. Destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés, le rapport examine, à travers l'activité de dix sociétés d'aute...

Bernard Menasseyre, président de la commission, et Christian Phéline, rapporteur général de la commission, ont présenté le rapport annuel 2011 mercredi 25 avril 2012.

Bernard Menasseyre, président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général de la commission ont présenté le rapport annuel 2010 mercredi 4 mai 2011.