Publications

Conformément à l’article LO 262-43-2 du code des juridictions financières, et considérant les contrôles qu’elle a réalisé, la chambre a porté à la connaissance du congrès par courrier du 18 décembre 2024 la nécessité d’améliorer les règles de droit régissant les collaborateurs de cabinet et de group...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport d’observations définitives sur la communauté de communes Le Gesnois Bilurien qui met en évidence des difficultés structurelles et financières freinant le fonctionnement de cette intercommunalité.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat d'eau de l'Anjou.

La Nouvelle-Calédonie est confrontée a un double défi: la montée du niveau de la mer et l'érosion rapide de ses côtes, qui menace ses populations et ses infrastructures. Si des actions ont été mises en oeuvre, elles restent insuffisantes et non coordonnées.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion, sur la période 2018 à 2023, du « groupe » Nantes gestion équipement (NGE). NGE est un acteur essentiel du stationnement dans la métropole de Nantes, avec plus de 11 000 places de parking exploitées, et, depuis la...

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport d’activité 2024.

En Nouvelle-Calédonie, en 2021, près de quatre adultes sur dix sont obèses. Enrayer la progression de l’obésité chez les jeunes constitue un enjeu de santé publique ayant d’importantes répercussions sur les finances publiques, à la fois du fait des dépenses encourues en matière de prévention et des ...

La caisse des écoles de Tsingoni a été créée en 2017. La commune lui a progressivement transféré différentes de ses compétences. Toutefois, ces transferts restent inaboutis et une confusion entre les attributions de la caisse et celles de la commune persiste.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Courdemanche (609 habitants), pour les exercices 2019 et suivants. Cette petite commune sarthoise est membre de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé. Le contrôle a porté sur la ...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion du Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) pour les exercices 2018 et suivants.