Examen de la gestion de la CASUD - Exercices 2010 et suivants
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Rapport d'observations définitives - Exercices 2009 et suivants
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Rapport d'observations définitives - Exercices 2009 et suivants
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Rapport d'observations définitives - Exercices 2007 et suivants Volet 2 : le projet du pôle sanitaire de l'Ouest, plus la réponse de l'ordonnateur
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Avis budgétaire - Art. L1612-15 du CGCT
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Avis de contrôle budgétaire, N° 2016-021, (CGCT, L1612-2)
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Avis de contrôle budgétaire, N°2016-026, (CGCT, L1612-12, 3e alinéa)
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Avis budgétaire n° 2016-021 - budget primitif 2016 - Art. L. 1612-2 du CGCT
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Prononcé du jugement n° 2016-004, CIVIS, Exercices 2010 à 2013
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Rapport d'observations définitives - Exercices 2010 et suivants
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