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Didier Migaud, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté le rapport "Prélèvements à la source et impôt sur le revenu" jeudi 16 février 2012.

Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu public le rapport sur "L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011".

Didier Migaud, Premier président, président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté le rapport "Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs" devant les commissions des Finances du Parlement, mercredi 11 mai : audition à l'Assemblée nationale à 9h30...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, réunie en audience publique, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : Entreprises et "niches" fiscales et...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et Président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport sur la fiscalité locale jeudi 6 mai 2010.

Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré aux "prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée" devant la commission des finances du Sénat mercredi 7 octobre 2009.

Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté le rapport sur le patrimoine des ménages, devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale le 4 mars 2009.

Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré à la répartition des prélèvements obligatoires entre les générations et la question de l’équité intergénérationnelle jeudi 6 novembre 2008.

Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté deux rapports sur : « Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements obligatoires entre pays développés » et « Les prélèvements obligatoires des indépendants » jeudi ...

Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté deux rapports sur : « Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires entre pays développés » et « Les prélèvements obligatoires des indépendants » jeudi...